Le 27 juin 2023 à Nanterre, Nahel Merzouk était tué à bout portant par un policier lors d’un contrôle routier. Ce jeudi 5 mars, la justice a ordonné le renvoi de ce dernier devant la cour criminelle départementale pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner mais n’a pas suivi les juges d’instruction concernant « l’intention d’homicide ».
Il y aura bien un procès dans l’affaire de la mort de Nahel. La cour d’appel de Versailles a ordonné, ce jeudi 5 mars, le renvoi du policier accusé des tirs mortels sur Nahel Merzouk, le 27 juin 2023, devant la cour criminelle pour « violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et non pour meurtre.
« La cour d’appel de Versailles n’a pas suivi les juges d’instruction quant à l’intention d’homicide, estimant qu’il n’était pas établi que Florian M. était animé, au moment du tir, de la volonté d’ôter la vie au conducteur », a précisé l’instance dans son communiqué. « Elle a estimé que Florian M. avait pu avoir la conviction, qu’en redémarrant, la Mercedes (que conduisait Nahel, NDLR) était susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique de tiers ou à la sienne », poursuit la cour d’appel. La cour indique, enfin, « que n’avait pas été établie l’absolue nécessité qui se serait imposée à Florian M. de tirer dans l’habitacle du véhicule ».
793 millions d’euros de dégâts
Un revers, donc, pour l’accusation. Le 3 juin 2025, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du policier qui effectuait le contrôle du véhicule au moment du drame devant les assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre début mars. Le policier avait fait appel de cette décision. « Le tireur n’a rien à faire devant une cour d’assises parce qu’il a exercé un tir qui était légitime, qui était prévu par la loi », estimait alors son avocat Me Lienard. « Je n’imagine pas que ce dossier échappe à un examen devant une cour d’assises », avait réagi de son côté Frank Berton, qui défend la mère de Nahel Merzouk, « toutes les conditions juridiques sont réunies ».
Non lieu prononcé pour le second policier
Le second policier présent lors du contrôle, un temps placé au statut de témoin assisté pour complicité de meurtre, avait bénéficié d’un non-lieu. Ce dernier est confirmé en appel ce jeudi. « On se réjouit de cette décision », a déclaré Me Pauline Ragot, avocate du second policier, Julien M. « Elle rétablit une partie de la vérité de cette affaire », « marque l’épilogue judiciaire pour mon client et entérine son innocence ». « La cour confirme que mon client n’a porté aucun coup à Nahel M., ni incité au meurtre par ses propos », a poursuivi l’avocate. Ces suspicions ne sont « que des mensonges proférés par les passagers et amis de Nahel M. ». Me Pauline Ragot a indiqué que son client déposera plainte pour « dénonciation calomnieuse » à l’encontre de « ces passagers ».
Filmée et largement diffusée sur les réseaux sociaux, la mort de l’adolescent de 17 ans, avait été à l’origine de plusieurs nuits d’émeutes à travers la France. En onze jours d’émeutes, plus d’un millier de personnes avaient été blessées, dont 782 agents des forces de l’ordre, et 16.400 sinistres ont été déclarés aux assureurs pour un montant de 793 millions d’euros, selon le bilan dressé par la mission d’information en avril 2024. Ce chiffre « colossal » illustre un phénomène « sans commune mesure » dans l’histoire des violences urbaines survenues en France, avait déclaré le sénateur LR et rapporteur de la mission d’information transpartisane François-Noël Buffet.
La cour d’appel de Versailles a ordonné jeudi que le policier ayant tué Nahel Merzouk en juin 2023 à Nanterre, soit jugé devant la cour criminelle pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et non pour meurtre, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
La cour d’appel de Versailles a décidé jeudi la requalification des faits à l’encontre du policier initialement poursuivi pour meurtre – qui vit aujourd’hui au Pays basque – et ordonné qu’il soit jugé devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine. Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 d’une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule de la marque Mercedes qu’il conduisait. Son décès, devenu symbole des violences policières, avait été à l’origine de plusieurs nuits d’émeutes à travers la France. Le 3 juin 2025, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du fonctionnaire auteur du tir devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier avait fait appel de cette ordonnance. La cour d’appel « n’a pas suivi les juges d’instruction quant à l’intention homicide, estimant qu’il n’était pas établi que Florian M. était animé, au moment du tir, de la volonté d’ôter la vie au conducteur ».
Non-lieu pour le second policier
« Florian M. avait pu avoir la conviction qu’en redémarrant, la Mercedes était susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique de tiers ou à la sienne », a-t-elle ajouté dans un communiqué. La cour d’appel a par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l’intervention. « S’agissant de mon client, la cour a décidé qu’il n’y avait pas d’intention d’homicide, c’est-à-dire qu’il n’a pas essayé de tuer Monsieur Nahel Merzouk », a réagi Laurent-Franck Liénard, avocat du policier auteur du tir. « La cour n’a pas eu le courage de prononcer le non-lieu qu’elle devait prononcer puisque nous sommes dans un cas d’application stricte du droit et mon client n’a fait qu’appliquer la loi », a-t-il déploré. L’avocat a par ailleurs annoncé qu’il allait « certainement saisir la Cour de cassation ».
« Décision scandaleuse et honteuse »
Pour Me Frank Berton, qui défend la mère de l’adolescent et annonce se pourvoir en cassation, cette décision est « scandaleuse et honteuse ». « Je peux vous dire que la mère de Nahel est scandalisée, tous ses comités de soutien le sont aussi : jusqu’à présent ils ont fait confiance à la justice, et la chambre de l’instruction de Versailles confisque le débat qui devait se tenir devant une cour d’assises », a-t-il regretté. Le conseil de Mounia Merzouk estime que cette requalification équivaut à « mettre en place des barrières de protection pour le policier, en disant bien évidemment, on ne va pas renvoyer un policier devant une cour d’assises », en somme « une décision pas que juridique (mais) aussi politique ».
Pour Me Margot Pugliese, qui défend plusieurs membres de la famille de Nahel, la décision de la cour d’appel est « extrêmement décevante et à ce stade incompréhensible ». « Ce qui est encore plus étonnant, c’est que la cour n’ait pas retenu les circonstances aggravantes qui sont l’utilisation d’une arme et la qualité de policier de l’auteur de ces faits », a-t-elle commenté.
Satisfaction en revanche chez Me Pauline Ragot, qui défend le second policier ayant bénéficié d’un non-lieu. L’avocate se réjouit d’une « décision qui rétablit une partie de la vérité […] en venant entériner l’innocence de (s) on client ». « La cour d’appel vient de confirmer […] qu’il n’a non seulement jamais porté aucun coup à Nahel Merzouk et qu’il n’a jamais non plus incité au meurtre par ses propos », a-t-elle déclaré. Elle a par ailleurs annoncé qu’elle déposerait plainte pour dénonciation calomnieuse à l’encontre des deux passagers du véhicule que conduisait Nahel Merzouk, dénonçant des « mensonges » de ces deux jeunes. « Aujourd’hui, il est temps pour eux de rendre des comptes à la justice sur leurs mensonges qui n’ont fait qu’envenimer une affaire qui était déjà suffisamment dramatique », a déclaré Me Ragot.
Mes Pauline Rainaut et Karen Noblinski, qui défendent les passagers du véhicule, n’ont pas réagi dans l’immédiat à l’annonce de cette plainte. Interrogées sur la requalification des faits reprochés au policier mis en cause, elles se sont dites « absolument abasourdies par cette décision qui ne correspond pas à la réalité juridique et factuelle du dossier ».