Le procès de trois policiers jugés pour la mort de Cédric Chouviat renvoyé au mois de juin 2027
Les trois prévenus devaient être jugés lundi et mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire. Le président a estimé qu’il fallait plus de temps pour juger cette affaire, reprogrammée sur trois jours au lieu de deux après-midi.
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Au moins huit mois d’attente supplémentaire, pour les parties civiles comme pour la défense. Près de sept ans après la mort de Cédric Chouviat, trois policiers devaient être jugés devant le tribunal correctionnel de Paris, les après-midi des lundi 26 et mardi 27 octobre. Au premier jour d’audience, la 10e chambre de ce tribunal a finalement décidé de renvoyer le procès à juin 2027, avec trois jours entiers d’audience programmés. Le contrôle judiciaire des prévenus, en vigueur depuis juillet 2020, a été maintenu.
« Le tribunal a considéré que pour juger de cette affaire, il nous fallait du temps, et que nous n’avions pas ce temps sur deux après-midi », a expliqué le président. « Il a aussi considéré que les questions importantes posées sur l’incompétence ne peuvent pas être examinées sans examiner le fond de l’affaire », a-t-il poursuivi. Un peu plus tôt lundi, Arié Alimi, avocat des parties civiles, avait plaidé « l’incompétence » du tribunal correctionnel pour examiner ce dossier. Michaël P., Arnaud B. et Ludovic F., âgés aujourd’hui de 40, 35 et 30 ans, devaient comparaître pour homicide involontaire. Une quatrième policière a été placée sous le statut de témoin assisté.
Le 3 janvier 2020, vers 10 heures du matin, Cédric Chouviat, livreur à scooter, a été contrôlé par quatre policiers à l’intersection du quai Branly et de l’avenue du Suffren, dans le 7e arrondissement de Paris. Ils reprochaient au père de famille de 42 ans l’utilisation de son téléphone en conduisant, ainsi que l’illisibilité de sa plaque d’immatriculation. En quelques minutes, il a été interpellé puis a perdu connaissance. Deux jours plus tard, Cédric Chouviat est mort à l’hôpital.
Un calibrage initial « pas tenable »
Pour Arié Alimi, les trois policiers impliqués dans la mort du chauffeur-livreur doivent être jugés, a minima, pour violences volontaires ayant entraîné la mort. L’homicide involontaire tel que retenu par les juges d’instruction est une « hérésie juridique », a dénoncé devant le tribunal cet avocat médiatique. Pour lui comme pour Vincent Brengarth, autre conseil des parties civiles, seule une cour criminelle ou une cour d’assises a la compétence de se prononcer sur cette affaire.
« J’ai l’impression qu’on a tout fait à l’envers depuis le début. On a d’abord traité la question du fait justificatif, à savoir les conditions de l’interpellation et du menottage » de Cédric Chouviat, avant de se pencher sur la qualification des faits, et qui doit en juger, a observé Arié Alimi. « Je vous demande de manière solennelle de savoir si M. Chouviat a été tué par des violences volontaires ou s’il a été tué par imprudence. »
Le tribunal n’a donc pas statué lundi sur cette demande des parties civiles, considérant que la question ne pourra être tranchée que lors du procès renvoyé à juin en allongeant la durée des débats. Les avocats des deux parties avaient dénoncé, à l’unisson, un temps d’audience insuffisant. La défense avait ainsi demandé un renvoi pour cette raison. Pauline Ragot a estimé que le calibrage initial n’était « pas tenable », au regard notamment du « visionnage minutieux de plusieurs vidéos dont on ne pourra pas faire l’économie ».
Une requalification toujours espérée par les parties civiles
A la sortie de l’audience, Pauline Ragot a salué une décision de renvoi « logique ». « Cette affaire mérite d’être étudiée dans des conditions respectueuses du droit de toutes les parties », a-t-elle souligné. Laurent-Franck Liénard, également avocat de la défense, a assuré que les trois policiers « sont à l’opposé de meurtriers » et qu’ils « continuent à travailler depuis sept ans » sans poser de « difficultés ».
« Cédric a dit neuf fois j’étouffe et les policiers étaient à côté de sa bouche », a relevé Arié Alimi face aux journalistes. Il a regretté la « violence symbolique terrible » pour les proches du chauffeur-livreur de voir l’attente judiciaire se prolonger. Mais cette nouvelle attente suscite aussi chez eux l« espoir » que l’affaire soit in fine jugée devant une cour criminelle ou d’assises. « La mort d’un homme ça ne se traite pas à moitié », a estimé Arié Alimi. « Le temps n’annulera pas notre détermination, a ajouté Vincent Brengarth. Si ce renvoi est indispensable pour avoir la juste qualification pénale, alors c’est une bonne décision. »
Habillés en noir et rouge, les proches de la victime se sont aussi exprimés. « C’était déjà plus que long et anormal d’avoir attendu aussi longtemps », a déclaré Doria Chouviat, épouse du chauffeur-livreur. Issa, le plus jeune fils de Cédric Chouviat, âgé de 10 ans, a déclaré devant les caméras qu’il avait, malgré tout, « encore foi en la justice ».
La tenue de l’audience reste incertaine en raison d’une demande de report de la défense, tandis que les avocats de la famille entendent plaider d’emblée « l’incompétence » du tribunal, estimant que les faits relèvent de la cour d’assises.
Trois policiers doivent être jugés à partir de lundi 26 octobre au tribunal de Paris pour homicide involontaire, plus de six ans après la mort de Cédric Chouviat à la suite d’un contrôle routier qui avait dégénéré.
La tenue de l’audience reste encore incertaine en raison d’une demande de report de la défense, tandis que les avocats de la famille entendent plaider d’emblée « l’incompétence » du tribunal, estimant que les faits sont de nature criminelle et relèvent de la cour d’assises.
Le 3 janvier 2020, Cédric Chouviat, livreur âgé de 42 ans, est contrôlé par quatre policiers alors qu’il circule en scooter, téléphone à la main, dans le 7e arrondissement de Paris. Très vite, le ton monte et la situation s’envenime : sur la vidéo qu’il a lui-même filmée de son interpellation, le père de famille, plaqué au sol sur le ventre, casque sur la tête, répètera neuf fois « j’étouffe » pendant 13 secondes, sans être entendu par les policiers.
Un état de « sidération »
D’abord verbalisé, le livreur, très remonté, traite les policiers de « clowns » et de « pauvres types », avant d’être arrêté pour « outrage ». « Je vais porter plainte contre vous », répète-t-il, et « je vais gagner mon procès. »
L’un des principaux prévenus, Michaël P., alors âgé de 33 ans, l’amène au sol après une clé d’étranglement, une technique depuis prohibée. Son souvenir de l’interpellation est « flou », selon l’ordonnance de renvoi devant le tribunal consultée par l’AFP.
« On était dans une position tordue. Dans mon souvenir, j’ai passé mon avant-bras droit sous le casque (…) J’ai fait attention à ne pas exercer une pression trop forte sur lui. »
Le malaise de Cédric Chouviat, constaté par ses deux collègues après son menottage au sol, l’a plongé dans un état de « sidération », affirme-t-il. Tous assurent ne pas avoir entendu ses supplications, qui rappellent la mort de George Floyd, un Afro-Américain étouffé par un policier blanc en mai 2020 à Minneapolis, devenue un symbole des violences policières.
La mort de M. Chouviat est constatée le 5 janvier 2020 à 3h31 à l’hôpital européen Georges-Pompidou, où il avait été transporté en urgence vitale.
Un « comportement non adapté, négligent et imprudent »
Les policiers « ont agi dans le cadre d’une interpellation difficile sur un axe de grande circulation », précise à l’AFP Me Pauline Ragot, l’une des avocates de deux des policiers mis en cause, Michaël P. et Arnaud B. Cette interpellation était « légitime », selon elle.
« À aucun moment, ils n’ont pu percevoir sa détresse physique; à défaut, le policier qui tentait de le maîtriser aurait évidemment relâché sa prise », fait-elle valoir.
À l’inverse, la Défenseure des droits avait estimé, dans une décision rendue publique en avril 2026, que les policiers avaient eu un « comportement non adapté, négligent et imprudent ».
Les avocats de la famille du livreur contestent le chef de renvoi d’homicide involontaire, qualifié d' »hérésie juridique » par Me Arié Alimi, l’un des trois avocats de la famille, lors d’une conférence de presse vendredi à la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
Comment considérer qu' »étrangler debout, étrangler au sol (…) l’entendre dire ‘Je m’étouffe, je m’étouffe’, continuer à l’étouffer et à l’écraser… c’est quelque chose qui n’est pas volontaire? », s’est-il interrogé, entouré de la famille de Cédric Chouviat.
Une « colère » qui « ne s’arrêtera jamais »
« Les parties civiles ont déjà multiplié les incidents (demandes procédurales NDLR) (…) pour soulever l’incompétence du tribunal et tenter de monopoliser le débat judiciaire en muselant la défense des policiers », a estimé de son côté Me Laurent-Franck Liénard, l’avocat d’un des principaux mis en cause, qui compte également demander le renvoi de l’audience « afin que chacun puisse sereinement s’exprimer ».
Les avocats de la famille comme ceux de la défense estiment à l’unisson que la durée des débats, prévus sur deux demi-journées, est largement insuffisante.
« J’ai une colère envers ces quatre individus (trois des quatre policiers sur place sont poursuivis, NDLR). Elle n’engage que moi et elle ne s’arrêtera jamais. Et je mourrai avec », a résumé Christian Chouviat, père de Cédric, dans les locaux de la LDH.
Les violences policières se sont reproduites « encore et encore » depuis la mort du livreur, selon sa fille, Sofia Chouviat, qui espère faire de cette affaire un « symbole de réconciliation ».